LE PARCOURS

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

La SOGECOR est une société commerciale qui gère l'ensemble des installations de Cornouaille. Elle est administrée par un conseil d'Administration qui délègue à son Président les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expréssement aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au conseil d'administration, et dans la limite de l'objectif social. La pratique de l'activité golfique pour une personne implique que cette personne soit adhérente de la Sogecor par le paiement d'une cotisation annuelle ou s'acquitte d'un droit de jeu ponctuel lors de chaque parcours.

ARTICLE I

Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de fixer et de faire connaitre les modalités de fonctionnement de la Sogecor et d'utilisation des installations (parcours 18 trous, practice, restaurant).

Le paiement de la cotisation annuelle par tout adhérent implique ipso facto l'acceptation du présent règlement, et le renoncement à tout recours, quel qu'il soit, contre son application.

ARTICLE II

Admission

L'admission en tant qu'adhérent est subordonnée à l'agrément de chaque personne par le conseil d'Administration et celui-ci n'aura pas à justifier sa décision en cas de refus d'acceptation.

Les enfants mineurs devront fournir une autorisation parentale ou de leur tuteur, précisant l'acceptation du règlement intérieur.

Les jeunes de moins de 30 ans pourront se voir exiger la présentation d'une carte d'identité.

ARTICLE III

Badge

Chaque adhérent reçoit, dès le règlement des cotisations exigibles, un badge d'identification muni d'un autocollant renouvelé chaque année.

Ce badge donne accès aux installations du golf de Cornouaille dans les conditions du présent règlement et dans les limites de la cotisation versée.

Ce badge est exigible à l'entrée du golf et sa présentation peut être demandée à tout moment.

Le badge est personnel et non cessible : le prêt de celui-ci constitue une infraction pouvant entraîner la radiation.

ARTICLE IV

Renouvellement d'adhésion

L'adhésion est renouvelable d'année en année, sur appel de cotisation uniquement. La Sogecor peut ne pas accepter le renouvellement d'une adhésion sous réserve d'en avertir la personne concernée par pli recommandé, un mois avant l'échéance de la cotisation.

ARTICLE V

Cotisation

La cotisation annuelle devra être payée dans les délais fixés lors de l'appel de cotisation, le versement de la cotisation annuelle confirma à l'adhérent le droit de jouer au golf sur les installations du Golf de Cornouaille jusqu'à l'échéance de sa cotisation.

Le défaut de paiement de celle-ci dans les délais prescrits entrainera l'exclusion immédiate et la perte des droits.

ARTICLE VI

Suspension – radiation

La Sogecor se réserve le droit de prononcer soit une suspension, soit une radiation définitive à tout adhérent se trouvant en infraction avec les dispositions du présent règlement ou en cas de non respect de l'étiquette.

En particulier, la Sogecor pourra, sans que cette liste soit limitative, prendre des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion dans les cas suivants :

un adhérent ayant prêté son badge à une autre personne,

un adhérent n'ayant pas acquitté sa cotisation à l'échéance prévue,

un adhérent ayant accompli des actes non autorisés ou des dégâts volontaires dans l'enceinte des installations du

Golf de Cornouaille.

La Sogecor se réserve la faculté, après que l'adhérent ait été entendu, pour faire valoir ses droits par une commission ad hoc constituée de trois membres du conseil d'administration, de prononcer soit une radiation, soit une suspension à l'encontre de tout adhérent qui serait jugé responsable d'actes de dénigrement ou de propos portant atteinte à l'image de la Sogecor ou du Golf de Cornouaille dans son ensemble.

En cas d'exclusion pour le motif ci-dessous, la Sogecor procédera au remboursement partiel de la cotisation versée par l'adhérent au titre de l'année en cours, et ce, à la concurrence du temps restant à courir entre la date de l'exclusion et la date d'échéance de la cotisation. Il ne sera pas procédé au remboursement an cas de suspension temporaire.

En aucun cas, l'adhérent ainsi sanctionné ne peut exiger ou prétendre à bénéficier d'indemnité de quelque nature que ce soit.

Un adhérent radié ne sera pas admis, même occasionnellement ou sur invitation d'un autre adhérent, sur les installations du Golf de Cornouaille : si tel était le cas, l'adhérent invitant se verrait lui-même sanctionné.

ARTICLE VII

Règles de l'étiquette

Les adhérents sont tenus de respecter rigoureusement les règles de l'étiquette telles que définies par la Fédération Française de Golf. Ils se doivent en particulier de respecter les restrictions éventuelles temporaires d'accès au parcours, ainsi que les cheminements prévus pour les chariots et les voiturettes.

ARTICLE VIII

Parkings

Les voitures, motocyclettes, bicyclettes et engins de toute nature devront être garés sur les seuls emplacements affectés à cet usage et ne pourront circuler que sur les zones prévues à cet effet, sauf dérogation accordée par la direction du golf.

ARTICLE IX

Responsabilités

Les mineurs pénétrant dans les installations du Golf de Cornouaille demeurent sous l'entière responsabilité des adhérents qui les ont invités.

Les adhérents et invités sont responsables des dommages qu'ils peuvent causer aux installations et aux équipements du Golf de Cornouaille.

La Sogecor, de son côté, est assurée pour les dommages corporels pouvant être subis par les adhérents et les invités du fait d'une défaillance des installations et des équipements du Golf de Cornouaille ou de son personnel.

La Sogecor se dégage n'encourra aucune responsabilité, en cas de vol, destruction, pour quelque cause que ce soit, d'objets appartenant aux adhérents, aux visiteurs ou à un tiers.

ARTICLE X

Catégories de joueurs

La Sogecor accueille sur les installations des adhérents cotisants annuels résidant à temps plein ou semainiers, des country-members, ou des visiteurs acquittant un droit jeu.

Sur le parcours, chaque adhérent ou visiteur se doit de porter sa marque d'identification visible sur lui ou son matériel : un badge pour l'adhérent ou un green fee pour le visiteur.

ARTICLE XI

Accès au parcours

L'accès au parcours est strictement réservé aux adhérents titulaires d'une carte d'adhérent en cours de validité et aux visiteurs titulaires d'un green fee délivré par le secrétariat du golf, selon les tarifs en vigueur.

Les joueurs, adhérents ou visiteurs doivent se présenter obligatoirement au secrétariat du golf avant de pénétrer sur le parcours; ils se doivent en outre de porter une tenue correcte, compatible avec les usages en vigueur sur un golf.

Les joueurs sont tenus de réserver leur partie en avance auprès du secrétariat. Toute partie non réservée ne pourra partir qu'en l'absence de toute réservation à l'heure où elle se présentera au départ. Tout joueur ou groupe de joueurs qui tenteraient de s'insérer sans accord au préalable du secrétariat entre des parties régulièrement réservées pourront être exclues immédiatement du parcours.

ARTICLE XII

Divers et jeux prohibés

Par mesure de sécurité, de tranquillité et d'hygiène, sont prohibés sur les installations du Golf de Cornouaille tous les jeux de hasard et d'argent, toute réunion à caractère politique ou religieux, tous les animaux.

A titre exceptionnel, une tolérance peut être rapportée à tout instant sera appliquée aux chiens tenus en laisse, à la condition express que ceux-ci ne perturbent en aucune manière les autres joueurs.